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C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 25 membres.
Décision 2016-04-15, a. 4.
En vig.: 2016-05-19
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 25 membres.
Décision 2016-04-15, a. 4.
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